1 200 euros de réparation, 200 euros de franchise, et une indemnisation réduite à 1 000 euros : la règle, c’est la règle. La franchise dans un contrat d’assurance habitation n’a rien d’un détail, même si elle se glisse discrètement dans les lignes du contrat. Quand le dégât des eaux frappe, elle devient soudain bien tangible : cette somme, l’assuré la règle de sa poche, même après intervention de l’assureur.
Franchise d’assurance habitation : de quoi parle-t-on vraiment ?
La franchise en assurance habitation, c’est cette somme qui reste systématiquement à la charge de l’assuré après un sinistre comme un dégât des eaux. Concrètement, si le montant total des réparations atteint 1 200 euros et que votre franchise contrat assurance s’élève à 200 euros, l’indemnisation ne dépassera jamais 1 000 euros.
Pourquoi cette mécanique ? Deux raisons majeures sous-tendent la franchise assurance habitation :
- Réduire le nombre de déclarations pour de petits sinistres
- Inciter l’assuré à se sentir concerné par l’entretien de son bien
Chaque contrat assurance habitation définit le montant de la franchise, avec parfois la possibilité d’ajuster selon les garanties sélectionnées ou le niveau de cotisation. Les contrats d’assurance multirisque habitation affichent souvent une franchise par garantie, qu’il s’agisse de dégâts des eaux, d’incendie ou de vol. Cette information figure dans les conditions particulières du contrat.
Comment la franchise s’applique-t-elle ?
Voici les modalités concrètes de mise en œuvre :
- La franchise est retirée directement de l’indemnisation, une fois l’expertise du sinistre réalisée.
- Son montant varie selon la garantie mobilisée et l’ampleur des dégâts.
Elle ne représente pas un plafond, ni un seuil maximal. La franchise s’applique dès le premier euro de dommages, sauf clause spécifique dans le contrat. Certains contrats distinguent la franchise dédiée au dégât des eaux, au vol ou à l’incendie, tandis que d’autres optent pour une franchise unique, quel que soit l’événement.
La franchise joue aussi sur le montant de la cotisation : plus vous acceptez une franchise élevée, plus la prime diminue… mais le risque d’un reste à charge plus lourd augmente en cas de sinistre. L’ensemble des modalités figure dans les conditions générales et particulières du contrat, un passage obligé à examiner de près avant de signer.
Quels sont les différents types de franchises et comment sont-elles calculées ?
En assurance habitation, la notion de franchise ne se limite pas à une formule unique. Plusieurs dispositifs existent, chacun avec des impacts concrets sur l’indemnisation lors d’un dégât des eaux.
Panorama des principales franchises
Voici les principaux types de franchises, avec leurs particularités :
- Franchise absolue : le montant fixé au contrat reste toujours à la charge de l’assuré. Par exemple, pour un sinistre indemnisé à 1 500 euros assorti d’une franchise de 300 euros, l’assureur verse 1 200 euros.
- Franchise relative : l’assureur n’intervient qu’au-delà du montant de la franchise. Si la perte se limite à 250 euros pour une franchise de 300 euros, aucun remboursement n’est prévu. Mais si le préjudice atteint 400 euros, l’assuré récupère l’intégralité.
- Franchise proportionnelle : calculée en pourcentage du montant du sinistre, tout en respectant un plafond ou un plancher. Exemple : une franchise de 10 % sur 2 000 euros de dégâts revient à laisser 200 euros à la charge de l’assuré.
- Franchise légale : imposée par la réglementation, notamment pour les catastrophes naturelles ou technologiques. Son montant est fixé par décret et concerne l’ensemble des contrats.
La franchise dégât des eaux découle du type de franchise prévu et du montant de la franchise assurance indiqué dans le contrat. Les assureurs détaillent toujours ces points dans les conditions particulières. Ce système vise à responsabiliser l’assuré, à limiter les déclarations pour des sinistres mineurs et à ajuster le coût global de la couverture.
Qui doit payer la franchise en cas de dégât des eaux : locataire ou propriétaire ?
Le partage de la franchise dégât des eaux entre locataires et propriétaires crée régulièrement des tensions. Après un dégât des eaux, qui paie réellement ? Tout dépend d’où vient la fuite et de la responsabilité établie.
Si le sinistre prend naissance dans le logement du locataire, c’est l’assurance de ce dernier qui intervient. L’assureur indemnise les personnes ou voisins lésés, après avoir déduit la franchise. Sauf clause spécifique dans le bail transférant cette charge au propriétaire, ce qui reste exceptionnel, le locataire assume donc cette dépense.
Dans d’autres situations, comme une fuite liée à un équipement collectif, une partie commune ou un défaut de construction, c’est l’assurance du propriétaire (ou du syndic en copropriété) qui entre en jeu. Dans ce cas, la franchise revient à celui dont l’assurance a été mobilisée.
Responsabilité et convention IRSI
La convention IRSI, adoptée par la majorité des compagnies, encadre la gestion des dégâts des eaux en copropriété. Elle précise la marche à suivre, répartit les frais et désigne l’assureur chargé de l’indemnisation. La franchise n’est jamais divisée : elle reste à la charge exclusive de l’assuré dont le contrat a été sollicité.
Si un désaccord persiste sur l’origine du dégât ou la répartition des responsabilités, tout se joue sur l’examen du dossier et la lecture attentive du contrat d’assurance habitation. La jurisprudence rappelle qu’il faut un accord explicite pour reporter la charge de la franchise sur une autre partie. Sans mention claire dans le bail ou l’acte de vente, la règle ne bouge pas : la franchise est due par celui qui a déclaré le sinistre à son assureur.
Impacts financiers et conseils pour mieux gérer la franchise lors d’un sinistre
Un dégât des eaux, c’est la double peine : gérer l’incident et découvrir le montant de la franchise à payer. Selon les contrats d’assurance habitation, ce montant varie beaucoup, le plus souvent entre 150 et 500 euros, parfois davantage. Ce chiffre, défini à la souscription, influe sur le niveau de cotisation : une franchise plus basse se traduit par une prime plus élevée. La logique est limpide.
Avant de signer, prenez le temps de scruter chaque ligne du contrat d’assurance habitation. Repérez le montant de la franchise pour chaque garantie. Certaines formules d’assurance multirisque habitation prévoient des franchises différentes pour chaque sinistre. Prêtez attention aux exclusions, plafonds d’indemnisation et modalités de calcul. La franchise s’impute toujours sur l’indemnité versée par l’assureur.
Pour faciliter la gestion d’un sinistre, rassemblez systématiquement factures, photos et justificatifs d’entretien. Un dossier bien préparé accélère l’indemnisation et limite les contestations. Lorsqu’il s’agit d’une copropriété, prévenez rapidement le syndic pour éviter que les dommages ne s’aggravent.
Adopter les bons réflexes permet de mieux maîtriser la franchise :
- Négocier le montant de la franchise lors de la signature ou la révision du contrat
- Comparer régulièrement les offres d’assureurs
- Penser à une extension de garantie si votre immeuble connaît des sinistres à répétition
Un contrat assurance habitation bien choisi limite les mauvaises surprises. Restez attentif aux changements tarifaires : une franchise trop élevée peut déséquilibrer le budget, surtout en cas de sinistres récurrents.
Face au prochain dégât des eaux, mieux vaut avoir anticipé la règle du jeu. La franchise, invisible en temps calme, se rappelle vite au souvenir des propriétaires comme des locataires, dès que l’eau déborde. Prévoir, c’est déjà réduire l’addition.
