Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir une série de documents essentiels pour garantir la transparence et la sécurité de la transaction.
Les diagnostics techniques sont aussi indispensables pour informer l’acheteur de l’état général du bien, incluant les performances énergétiques, la présence éventuelle d’amiante ou de plomb, et les risques naturels ou technologiques. Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être à jour. Ces éléments sont majeurs pour que l’acheteur puisse prendre une décision éclairée et éviter tout litige ultérieur.
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Plan de l'article
Les documents obligatoires pour toutes les ventes
Lors de toute vente immobilière, le vendeur doit fournir une documentation complète et précise à l’acheteur.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Le DDT comprend plusieurs diagnostics, parmi lesquels :
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- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : indique la consommation énergétique du bien et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
- État des risques et pollution (ERP) : informe sur les risques naturels, miniers, technologiques ou encore sur la présence de radon et de pollution des sols.
Titre de propriété
Le vendeur doit aussi fournir le titre de propriété, prouvant qu’il est bien le détenteur légal du bien immobilier mis en vente.
Compromis de vente et promesse de vente
Ces documents sont essentiels pour formaliser l’engagement des parties avant la signature définitive de l’acte de vente. Le compromis de vente, aussi appelé promesse synallagmatique de vente, engage les deux parties à conclure la transaction sous réserve de la réalisation de conditions suspensives. La promesse de vente, de son côté, engage uniquement le vendeur à vendre son bien à un acheteur potentiel.
Le respect de la fourniture de ces documents garantit la transparence et la sécurité juridique de la transaction pour les deux parties.
Les documents spécifiques en cas de vente d’un bien en copropriété
Le règlement de copropriété
Le vendeur doit remettre le règlement de copropriété à l’acheteur. Ce document détaille les droits et obligations des copropriétaires, les règles de vie commune ainsi que la répartition des charges.
Les procès-verbaux d’Assemblée générale
Ces procès-verbaux sont essentiels. Ils informent l’acheteur des décisions prises par la copropriété, des travaux votés ou réalisés, et des éventuelles litiges en cours.
- Fiche synthétique de la copropriété : résume les données financières et techniques de la copropriété.
- Carnet d’entretien de l’immeuble : recense les travaux d’entretien et de maintenance effectués et planifiés.
- Notice d’information sur la copropriété : offre une vue d’ensemble des droits et devoirs des copropriétaires.
Le diagnostic technique global
Ce diagnostic donne une vision d’ensemble de l’état de l’immeuble. Il évalue les besoins en travaux et les perspectives d’évolution de la copropriété. Son inclusion dans le dossier de vente permet à l’acheteur de mieux appréhender l’état général du bien.
Le respect de ces obligations documentaires assure une transaction transparente et sécurisée, tant pour le vendeur que pour l’acheteur.
Les documents recommandés pour faciliter la vente
Autorisation d’urbanisme et plans de construction
Pour les biens ayant fait l’objet de travaux, présentez les autorisations d’urbanisme comme les permis de construire ou les déclarations préalables. Fournir les plans de construction permet à l’acheteur de mieux appréhender les modifications apportées au bien.
Assurances et garanties
Incluez les documents relatifs à l’assurance dommages-ouvrage et à la responsabilité décennale. Ces assurances couvrent les éventuels désordres pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Informations locatives
Si le bien est loué, fournissez le bail de location en cours ainsi que l’état des lieux d’entrée. Ces documents clarifient les obligations du locataire et l’état du bien à sa prise de possession.
Audit énergétique et taxe foncière
Un audit énergétique donne une vision précise de la performance énergétique du bien, complémentaire au DPE. Joignez le dernier avis de taxe foncière pour informer l’acheteur des charges fiscales annuelles.
- Autorisation d’urbanisme : Permis de construire, déclarations préalables.
- Plans de construction : Schémas des modifications apportées.
- Assurance dommages-ouvrage : Couverture des travaux.
- Responsabilité décennale : Garantie de solidité et d’usage.
- Bail de location : Contrat en cours.
- État des lieux d’entrée : État du bien à l’entrée du locataire.
- Audit énergétique : Évaluation de la performance énergétique.
- Taxe foncière : Dernier avis d’imposition.