Les plateformes sanctionnées tout comme les propriétaires en cas de locations illégales

Le projet de logement discuté au printemps prochain compte sanctionner les plateformes telles qu’Airbnb au même titre que les loueurs dans le cadre de locations illégales, si les annonces jugées illégales persistent toujours sur leurs sites.

 


 

Les plateformes comme Airbnb ciblées par cette sanction

Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires souligne l’importance de cette sanction pour les plateformes comme Airbnb qui abritent des annonces illégales.

En cas de non retrait de ces annonces, l’article 51 du nouveau projet de loi sur le logement présenté le 4 avril prochain devant le Conseils des ministres, compte mettre en application une amende à l’encontre des loueurs et des plateformes.

 

 

Une amende pour les plateformes

Les annonces illégales sont celles où il manque les numéros d’enregistrement des loueurs et qui sont affichées pendant plus de 120 jours.

Les loueurs écopaient jusque-là d’une amende entre 5 000 et 10 000 euros.

Avec ce nouveau projet de loi, les plateformes telles qu’Airbnb ou Booking.com seront aussi sanctionnées.

Leur amende coûtera entre 10 000 et 50 000 euros. Ian Brossat, chargé du logement à la mairie parisienne, a précisé au Figaro Immobilier que cette nouvelle mesure plaît au gouvernement français.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *