Comment hausser le loyer après des travaux dans un bien immobilier en location ?

Nombreux sont les propriétaires bailleurs qui rénovent ou réalisent de grands travaux dans les biens qu’ils mettent en location. Des travaux visant à mettre aux normes les installations électriques, de gaz ou de fenêtres ou à rénover la salle de bains. A leur issue, les loueurs ont la possibilité d’augmenter le loyer au-delà de la réévaluation possible dans le cadre de l’indice de référence des loyers (IRL).

 


 

Les travaux pris en compte

Les gros travaux susmentionnés et ceux lancés dans les parties communes du logement mis en location sont concernés par cette hausse du loyer, à hauteur des tantièmes du bien immobilier.

 

 

 

Comment hausser le loyer après des travaux ?

Il est possible de majorer le loyer d’un logement en cours de bail si les travaux d’amélioration réalisés par le loueur, à ses frais, ont été convenus avec le locataire.

La valeur monétaire de cette majoration sera décidée à travers une clause du bail ou un avenant à celui-ci.

Le loyer sera majoré une fois les travaux terminés. Si le loueur loue dans une zone tendue, la majoration devra avoir une valeur au moins égale à la dernière année de loyer s’il a réalisé des travaux.

Dans le cas d’une nouvelle location, le montant des travaux ne doit pas dépasser les six mois de loyer.

Qu’il s’agisse d’une ancienne ou d’une nouvelle location, le loyer annuel ne doit pas augmenter de plus de 15% du coût réel des travaux, incluant l’ensemble des taxes.

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